MENTIONS LEGALES
En date du 22 avril 2023

Le site www.seedandcollect.com est édité par SEED AND COLLECT, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Epinal sous le numéro 812 585 495, dont le siège social est situé 23, rue du Grand Breuil 88200 Remiremont, Conseiller en Investissements Participatifs enregistré auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), sous le numéro 18007456.

Directeur de la publication : Monsieur Martial DEMANGE, Président de la SAS SEED AND COLLECT.

Le site a été développé par la société CapSens SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 798 709 044 et dont le siège social est situé 35, rue Beaubourg 75003 Paris.

Le site fait l’objet d’un hébergement externe réalisé par la société CapSens via les serveurs d’Amazon Web Services (Amazon Europe Core SARL, Amazon EU, Société à responsabilité limitée, Amazon Services Europe SARL et Amazon Media EU SARL, quatre entités situées au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et Amazon Video Limited située 1 Principal Place, Worship Street, London, EC2A 2FA, UK (ensemble "Amazon Europe").

Les paiements des services proposés sur le site sont assurés par MANGOPAY SA, enregistré sous le Numéro B173459 au RCS de Luxembourg et approuvé comme établissement de monnaie électronique par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

SEED AND COLLECT a souscrit à une assurance Responsabilité civile Professionnelle auprès de la compagnie AIG EUROPE SA 14, 1, Passerelle des reflets 92400 COURBEVOIE, par contrat numéro RD01424846H.

Les services de financement participatif ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts établi conformément à la directive 2014/49/UE et  les valeurs mobilières ou les instruments admis à des fins de financement participatif acquis par le biais de SEED AND COLLECT ne sont pas couverts par le système d'indemnisation des investisseurs établi conformément à la directive 97/9/CE.