LES TERRASSES DES MILLERIES

La société OBBLIGO est une filiale du groupe AVINIM GROUPE IMMOBILIER,1er écosystème français en immobilier d'entreprise et de commerce.

La société OBBLIGO, émettrice des titres, est détentrice à 100% de la SCI LES TERRASSES DES MILLERIES porteur de ce programme immobilier.

AVINIM GROUPE IMMOBILIER, c'est une offre 360° au travers de quatre sociétés aux activités distinctes mais connexes :

AVINIM GROUPE : promotion immobilière

AVINIM CONSTRUCTION : construction

AVINIM TRANSACTION : transaction immobilière

SEED AND COLLECT : financement

Basé à Remiremont, dans les Vosges (88), le groupe accompagne les entreprises et les enseignes dans leurs projets immobiliers, dans une logique de développement durable.

En résumé

Les TERRASSES DES MILLERIES est un programme immobilier résidentiel à destination des séniors et professions de santé situé à Messein (54), aux portes de Nancy.

Il se compose de 32 villas (T2 à T4), de plain-pied, avec terrasses et petits jardins privatifs, d'un club house destiné aux activités communes, d'un local pour professionnel de santé et d'un ensemble de parkings et garages.

Situé à proximité immédiate des transports en communs et des commerces, il comprend un service de conciergerie et bénéficie de la présence d'un cabinet de kinésithérapie.

Le projet porte sur la construction des 4 derniers lots (3 villas et 1 garage), dont la livraison est prévue fin octobre 2021.

Nombre de lots :34
% de Commercialisation :100%
Acquisition du foncier :Réalisée
Permis de construire :Obtenu et purgé de tous recours
Garantie de Fin d'Achèvement (GFA) :
Obtenue
Crédit bancaire :Obtenu
Dommage ouvrage :Obtenue
Utilisation des fonds financés :Refinancement de fonds propres

Budget prévisionnel (en € HT)

Chiffre d'affaire558.917,00 €
Prix de revient500.499,00 €
Marge nette58.418,00 €
Marge nette/Prix de revient10,5%

Forces

Desservi par les transports en commun sur le secteur Moselle et Madon

Commercialisation réalisée à 100%

Planning travaux respecté

Faiblesses

Chantier en cours et non réceptionné

Rue St Maurice fréquentée aux heures de bureau

Transports en communs vers Nancy uniquement avec changements.

Opportunités

Forte demande pour ce type de logement dans le secteur de Nancy.

Menaces

Pas de menaces réellement identifiées (permis purgé de tous recours, phase finale de construction).

SOCIETE EMETTRICE DES TITRES

Nom :OBBLIGO SAS
Statuts :Constituée
Immatriculation :22/06/2016 sous le n°821071016 RCS EPINAL
Lien avec le CIP :Oui, la société OBBLIGO est une filiale d' AVINIM GROUPE IMMOBILIER, au même titre que le CIP.

FORME DES TITRES EMIS

Type :Obligations
Objectif de rendement :10% par an
Remboursement :In Fine (à l'échéance)
prix d'émission :100 €
Ticket minimum : 100 €

FISCALITE

Impôts sur le revenus :Prélèvement forfaitaire de 12,8%
CSG-CRDS :17,2%

Certains cas d’exemptions existent. Nous vous invitons à consulter notre FAQ pour en savoir plus.

FRAIS

Pas de frais d'entrée, de sortie, ni de frais courants annuels.

La société OBBLIGO, émettrice des titres, est détentrice à 100% de la SCI LES TERRASSES DES MILLERIES, porteuse de ce programme immobilier.

SOCIETE PORTEUSE DE PROJET

Nom :SCI LES TERRASSES DES MILLERIES 
Statuts :Constituée
Immatriculation :12/11/2012 sous le n°789 237 179 RCS EPINAL
Lien avec le CIP :Oui, la société LES TERRASSES DES MILLERIES est une filiale d' AVINIM GROUPE IMMOBILIER, au même titre que le CIP.
Alexandra Hummer 28 juil. 08h11

Très beau projet !

Permis de construire villas
Attestation non recours non retrait permis de construire
Constat d'affichage initial permis de construire
Constat d'affichage final permis de construire
KBIS OBBLIGO SAS
Statuts OBBLIGO SAS
Attestation assurance Dommage-Ouvrage
Document d'information réglementaire
La promotion immobilière

La promotion immobilière est une activité consistant à réaliser et commercialiser un programme immobilier.

Le promoteur prend l’initiative d’une nouvelle offre immobilière. Sa connaissance de la demande, de la disponibilité du foncier, de la réglementation, des moyens de financement, en fait un des agents majeurs du marché immobilier.

Cette combinaison de compétences fait de lui un intermédiaire bien placé entre les diverses parties prenantes : maître d’œuvre (architecte), établissements financiers, entreprise de construction, autorité réglementaire, etc…

Le processus suivi par le promoteur est le suivant :

  • Etude de marché
  • Choix de l’emplacement du projet / analyse de faisabilité
  • Acquisition de la propriété ou simple option d’achat
  • Obtention des diverses autorisations administratives (permis de construire, amendement au zonage...)
  • Pré-commercialisation des biens à construire
  • Financement
  • Commercialisation (location ou vente de l’immeuble à construire, en totalité ou sous forme d’unités)
  • Construction
  • Gestion (lorsque l’immeuble est conservé en location)

Un programme de promotion se finance généralement via 3 sources :
– Fonds propres : 10 à 20 %
– Crédit bancaire : 30 à 40 %
– Pré-commercialisation vente en VEFA : 50 à 70 %

Les montants en % du coût global de l’opération peuvent évoluer en fonction de chaque dossier et des exigences de chaque banque.

Le crowdfunding Immobilier permet de refinancer tout ou partie des fonds propres nécessaires à la réalisation du programme.

C'est une vente d'un programme immobilier sur plan. C’est-à-dire avant d’être construit. Lorsque la vente est actée devant notaire, l'acheteur devient propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées. Les ouvrages à venir deviennent sa propriété au fur et à mesure de leur construction et il en règle le prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Cette opération est strictement encadrée par la loi afin de protéger l'acheteur.

En matière de biens d'habitation ou mixtes, l’échelonnement des règlements est le suivant :

– Signature du contrat de réservation : Dépôt de garantie de 5% du prix de vente (si signature du contrat de vente dans le délai d'1 an)
2% du prix de vente (si signature du contrat de vente dans le délai d'1 à 2 ans)

– Achèvement des fondations : 35 % maximum du prix de vente
– Mise hors d’eau : 70 % maximum du prix de vente
– Achèvement des travaux : 95 % maximum du prix de vente
– Mise à disposition des biens : 100 % du prix de vente

En matière commerciale ou professionnelle, il peut varier selon les projets et les typologies de projets.

L'investissement dans un projet immobilier

Les conditions de remboursement (délais, taux d'intérêts...) varient en fonction des projets. Elles sont fixées par le contrat obligataire propre à chaque projet.

Le remboursement n'est toutefois pas certain et dépend du succès de l'opération.

En cas de succès de l'opération, le porteur de projet rembourse, conformément aux termes du contrat, le nominal assorti des intérêts acquis depuis la date d'émission des obligations.
SeedandCollect se charge ensuite de rembourser à chaque investisseur son nominal assorti des intérêts perçus.

SeedandCollect reste votre unique interlocuteur, tout au long de l'opération, jusqu'au remboursement effectif des fonds.

Oui. Par défaut, et conformément à l'article 125 A du Code général des impôts, les intérêts perçus lors du remboursement d'une opération en obligations sont soumis au régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou Flat tax), dont SeedandCollect applique la retenue à la source (à l'exception des personnes morales).

Le taux global du PFU est de 30% des intérêts perçus incluant un acompte forfaitaire d’impôt sur le revenu (IR) de 12,8% et des prélèvement sociaux de 17,2%.

Exemple : j’investis 1000€ le 1er janvier N, dans un projet au rendement de 10% par an. Le projet se finit le 31 décembre N. Mes intérêts bruts (hors fiscalité) sont de 100€. Mes intérêts nets sont de 100€-30€=70€. SeedandCollect me reverse donc mon capital + mes intérêts nets, soit 1070€.

Au début de l'année N+1, un récapitulatif de vos intérêts perçus en année N, (Imprimé Fiscal Unique), vous sera communiqué par mail et sera également téléchargeable depuis votre espace personnel. Ces informations seront également communiquées aux services fiscaux et apparaîtront déjà pré-remplies dans votre déclaration de revenus de l’année N+1.

Vous avez plusieurs façons de diminuer l'impôt payé :

- Vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France

Si tel est le cas, vous pouvez être exempté de tout prélèvement en nous faisant parvenir par mail une attestation fiscale visée par l’administration fiscale de votre pays de résidence ou une copie de votre avis d’imposition dans votre pays de résidence.

Le document doit prouver votre résidence étrangère au 1er janvier de l'année de redistribution des intérêts.

- Votre revenu fiscal de référence en N-2 ne dépasse pas :

  • 25 000€ pour une personne seule
  • 50 000€ pour un couple avec imposition commune

Il vous est possible de bénéficier d'une dispense de prélèvement de l'acompte forfaitaire d'impôt sur le revenu en année N (N étant l'année de remboursement).

    Attention : pour bénéficier de cette réduction, vous devez obligatoirement communiquer par mail à SeedandCollect une attestation au plus tard le 30 novembre N-1. Cette attestation n’est valable que pour les revenus encaissés en N. Elle devra obligatoirement être renouvelée chaque année si vous souhaitez continuer à en bénéficier et si vous êtes toujours éligible.

    - En fonction de votre tranche d'imposition et de votre situation, vous pouvez avoir intérêt à opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu lors de votre déclaration de revenus. La question étant technique, n'hésitez pas à contacter le services des impôts dont vous dépendez.

    Les risques

    L’investissement dans des opérations immobilières non cotées présente des risques. Ces risques sont inhérents à tout projet immobilier et/ou à l’échec éventuel dudit projet.

    Malgré l'analyse effectuée et la diligence apportée à l'étude des dossiers, SeedandCollect ne saurait garantir un retour sur investissement.

    Avant de prendre la décision d'investir, nous vous conseillons de lire attentivement l’explication, ci-après, relative aux caractéristiques de l’investissement participatif afin de comprendre les enjeux et risques inhérents à ce type d’investissement.

    N'investissez que dans ce que vous comprenez et uniquement les sommes dont vous n'avez pas immédiatement besoin.

    Présentation des principaux risques :

    • Risque de perte partielle ou totale du capital investi

    Il existe un risque de perte partielle ou totale en capital pour l’investisseur. Ce risque est inhérent à la nature du titre financier proposé (l’obligation) et aux aléas d’un projet immobilier pouvant résulter des éventuels imprévus opérationnels.

    • Risque d’illiquidité :

    Il existe un risque de manque de liquidité de l’investissement. Vous devez être conscient du risque de manque de liquidité de l’investissement, pouvant résulter d’une difficulté de vendre ou d’échanger les titres souscrits au moment souhaité. Vous devez être prêt à patienter plus de 5 ans avant de récupérer tout ou partie de votre investissement. Nous vous recommandons d'investir uniquement les sommes dont vous n'avez pas besoin de disposer au cours des prochaines années.

    • Risque de baisse de rentabilité :

    Il existe un risque de baisse de la rentabilité. Vous devez être conscient que la rentabilité affichée ne saurait être garantie.

    • Risque de faillite de la société de promotion :

    Il existe un risque de faillite de la société de promotion qui sera par conséquent dans l’incapacité de faire face à ses remboursements. Il y a donc un risque de perte partielle ou totale en capital et intérêt pour l’investisseur.

    • Risque lié de défaut de l’Émetteur et de la société porteur de projet

    Les porteurs d'Obligations sont exposés au risque de crédit de l’Émetteur ainsi qu’au risque de crédit de la société porteur de projet.

    Par risque de crédit de l’Émetteur, on entend le risque que l’Émetteur soit incapable de remplir ses obligations financières au titre des Obligations, entraînant de fait une perte pour l'investisseur.

    Par risque de crédit de la société porteur de projet, on entend le risque que la société porteur de projet soit incapable de remplir ses obligations financières au titre de la créance détenue par l’Émetteur, entraînant le risque de crédit de l’Émetteur susvisé et ainsi une perte pour l'investisseur.

    Ni l’Émetteur, ni la société porteur de projet, ni les Obligations n'ont fait l'objet d'une notation.

    Différents types de risques peuvent exister lors d’une opération de promotion immobilière :
    – Un risque administratif en cas de non obtention du permis de construire ou de recours contre celui-ci.
    – Un risque commercial, en cas de difficulté à vendre l’ensemble des lots construits.
    – Un risque financier en cas de non maîtrise des coûts ou des délais de construction.

    Non. Votre responsabilité est limitée à hauteur du montant investi.

    Si un projet ne récolte pas les fonds suffisants à l'issue de la période de collecte, l'investisseur est remboursé intégralement.

    LES TERRASSES DES MILLERIES
    100%
    • Montant recherché: 5 000 €
    • Prêteurs : 13
    • Objectif de rendement annuel
      hors imposition : 10,00 %
    • Jours restants : 0
    • Ticket minimum : 100 €
    • Durée du prêt : 1 mois
    • Frais investisseur : Aucun
    • Frais promoteur : 5% + frais
    • Type de montage : Obligataire
    • Rang de remboursement : 2e après la banque
    • Fiscalité : Impôt sur le Revenu
    • Niveau de risque : A
    Taux d'interêt
    Le retour sur investissement

    En investissant

    Je recevrai

    Montant maxim a
    Montant minim 1 000€

    informationPrêter présente un risque de non remboursement et nécessite d’immobiliser son argent : répartissez bien vos prêts et ne prêtez que de l’argent dont vous n’avez pas besoin immédiatement.

    Attention

    L’investissement dans des sociétés non cotées comporte des risques spécifiques :

    Risque de perte totale ou partielle du capital investi;

    Risque d’illiquidité : la revente des titres n’est pas garantie, elle peut être incertaine voire impossible ;

    Risque de faillite du promoteur ;

    Risque opérationnel lié aux aléas d’un chantier de construction ;

    Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.

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